Constitution du SCHPS

CONSTITUTION 

The Canadian Society for History and Philosophy of Science/ La Société canadienne d’histoire et de philosophie des sciences 

ARTICLE I. Nom 

La Société s’appellera « The Canadian Society for History and Philosophy of Science/La Société canadienne d’histoire et de philosophie des sciences ». 

ARTICLE II. Mission 

La mission de la Société est de promouvoir partout au Canada la discussion, la recherche, l’enseignement et la publication en histoire et philosophie des sciences et de la technologie en anglais et en français. Cet objectif sera poursuivi au moyen de rencontres régionales et nationales ouvertes à tous, de conférences publiques spéciales et de publications accessibles à la fois aux spécialistes de ces domaines et au public intéressé. 

La Société, son organisation, ses réunions et ses publications se dérouleront sans but lucratif pour ses dirigeants et ses membres. Tous les revenus, bénéfices ou autres accroissements de la Société seront utilisés uniquement pour promouvoir son objectif dans l’intérêt de la vie publique. 

ARTICLE III. Adhésion et cotisations 

(a) Toute personne qui soutient la mission de la Société est éligible au statut de membre. 

(b) Un candidat éligible à l’adhésion sera accepté sous condition du paiement de la cotisation annuelle pour la première année. 

(c) La date à laquelle les cotisations annuelles sont dues est établi par les officiers de la Société. Les différentes cotisations applicables, leur classification selon le statut, ainsi que tout changement proposé par les officiers seront approuvés lors de l’Assemblée générale annuelle. Notez que les modifications des cotisations doivent être soumises pour approbation et envoyées aux membres au moins trois semaines avant l’Assemblée. 

(d) Le nom de tout membre dont les cotisations restent impayées pendant plus de 12 mois sera retiré de la liste des membres après la réception d’un avis en bonne et due forme. La réintégration sera effectuée lors du renouvellement du paiement des cotisations. 

(e) Tout membre peut démissionner en soumettant une lettre de démission au secrétaire. 

(f) Le nom de tout membre dont la conduite peut avoir été préjudiciable au bien de la Société peut être rayé de la liste des membres par un vote majoritaire des officiers de la Société présents à une réunion du Conseil exécutif. La personne concernée doit avoir été avisée par écrit des charges retenues contre elle au moins trois semaines avant la réunion, et doit avoir eu la possibilité de répondre aux charges en personne, par écrit ou par un représentant autorisé. Ce point doit figurer à l’ordre du jour de ladite Assemblée. 

(g) Toute fondation, société ou organisation intéressée à promouvoir la mission de la Société par le don d’argent ou l’offre de services pour la réalisation de projets ou d’activités spécifiques de la Société, ou pour son soutien général, peut être désignée membre corporatif de la Société par un vote des membres sous la recommandation du Conseil exécutif. L’adhésion corporative n’est pas soumise à des cotisations et n’implique aucun des droits ou privilèges d’une adhésion ordinaire. 

(h) Il sera du ressort de la Société lors de son Assemblée générale annuelle de désigner à sa discrétion des membres honoraires de la Société. Les membres honoraires seront exonérés des cotisations tout en ayant tous les droits et privilèges des membres ordinaires. 

(i) Un rapport sur l’état des membres doit être fait lors de l’Assemblée générale annuelle. 

ARTICLE IV. Officiers et Conseil exécutif 

(a) Les dirigeants de la Société sont le Président, le Premier vice-président, le Deuxième vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Ces deux derniers postes peuvent être combinés. Ces officiers sont membres de la Société et exercent les fonctions prescrites par les présents statuts et par l’autorité parlementaire adoptée par la Société. 

(b) Le Conseil exécutif se compose des officiers de la Société : le Président sortant ; un Conseil consultatif composé de six membres, dont deux sont remplacés chaque année ; les présidents des comités permanents (y compris le Comité du programme, le Comité des candidatures et tout autre comité permanent qui pourrait être créé) ; le rédacteur en chef de Communiqué (le bulletin officiel de la Société) ; et le gestionnaire du site Web et de la liste de diffusion. 

(c) Les officiers, les membres du Conseil consultatif, les membres des comités permanents, le rédacteur en chef de Communiqué, le gestionnaire du site Web et de la liste de diffusion et le Coordonnateur des arrangements locaux sont élus au scrutin lors de l’Assemblée générale annuelle. Les membres du Comité de programme et le Coordonnateur des arrangements locaux ont des mandats d’une durée d’un an. Tous les autres mandats sont d’une durée de trois ans. Les mandats prennent effet à la clôture de l’élection. 

(d) Aucun membre ne peut occuper plus d’un poste à la fois, sauf lorsque les postes de Secrétaire et de Trésorier sont combinés. Aucun membre ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs au Conseil consultatif ou au même poste. 

(e) Une vacance intérimaire au poste de Président est comblée par le Premier vice-président. Une vacance intérimaire au poste de Premier vice-président est comblée par le Deuxième vice-président. Une élection aux postes vacants doit avoir lieu lors de la prochaine réunion de la Société. Une vacance intérimaire dans l’un des postes de Secrétaire ou de Trésorier est comblée par la nomination du Conseil exécutif, cette nomination expirant à la clôture de la prochaine réunion de la Société, au cours de laquelle les postes de Secrétaire ou de Trésorier sont élus. Les membres sont avisés des éventuelles vacances de postes de la Société. 

(f) S’il y a des vacances après l’élection de l’AGA, ou si des vacances apparaissent dans un comité permanent ou pour le poste de Coordinateur des arrangements locaux, elles sont comblées par la nomination du Conseil exécutif, cette nomination expirant à la clôture de la prochaine réunion de la société. 

(g) Les officiers, en consultation avec le Conseil consultatif, se chargent de la supervision générale des affaires de la Société, font des recommandations à la Société et s’acquittent de toute autre fonction spécifiée dans les présents statuts. Les officiers et le Conseil consultatif sont soumis aux ordres de la Société et aucun de leurs actes ne 

doit entrer en conflit avec les mesures prises par la Société. Les officiers font état de leurs actions et activités à la Société lors de l’Assemblée annuelle. 

(h) La destitution de tout membre du Conseil exécutif peut être effectuée par une Assemblée générale des membres de la Société. Une motion visant à destituer un membre du Conseil exécutif ne peut être reçue qu’à la condition qu’un avis écrit de la motion ait été soumis au Secrétaire par un membre en règle depuis au moins deux ans, et ce au moins dix semaines avant la date de la réunion au cours de laquelle la révocation proposée doit être discutée. Le Secrétaire transmet de tels avis à tous les membres votants de la Société au moins six semaines avant cette réunion. Lorsqu’une motion visant à destituer un officier est dirigée contre le Secrétaire, un autre membre peut transmettre l’avis de motion. Pour être adoptée, une motion de destitution d’un officier de la Société requiert une majorité d’au moins les deux tiers des voix exprimées par les membres en règle présents à l’Assemblée. 

(i) Les officiers ou du Conseil exécutif sont convoqués par le Président à sa discrétion ou à la demande écrite de trois membres du Conseil exécutif. Le quorum pour une réunion des officiers est de trois et le quorum pour une réunion du Conseil exécutif est de cinq. 

(j) Le bureau de la Société est assuré par le Secrétaire. 

ARTICLE V. Publications 

La publication officielle de la Société est Communiqué, qui est publié régulièrement par le rédacteur en chef. 

ARTICLE VI. Réunions 

(a) L’Assemblée générale annuelle de la Société (l’AGA) est convoquée par le Conseil exécutif afin qu’elle coïncide avec le Congrès des sciences humaines et sociales (ou son successeur). Il y a une réunion annuelle au cours de chaque année fiscale. Dix membres de la Société constituent le quorum. Les questions soumises à l’AGA sont réglées à la majorité simple, à l’exception des amendements aux statuts (voir l’article IX). 

(b) Le Conseil exécutif se réunit chaque année lors du Congrès, avant l’AGA. Les questions soumises au Conseil sont tranchées à la majorité simple. 

(c) Une réunion spéciale de la Société peut être convoquée par le Président ou le Conseil exécutif et doit être convoquée à la demande écrite de dix membres de la Société. L’objet d’une telle réunion doit être indiqué dans la convocation. Sauf cas d’urgence, un préavis d’au moins trente jours doit être donné. 

ARTICLE VII. Finances 

(a) L’exercice financier de la Société se termine le 31 juillet, à moins que cette date ne soit modifiée par le Conseil exécutif. 

(b) Le Trésorier est chargé de la supervision générale des affaires financières de la Société et est responsable des livres de comptes. Le Trésorier reçoit les conseils des officiers et des membres du Conseil consultatif sur la politique financière . 

(c) Le Trésorier produit un rapport financier annuel qui, après avoir été audité par deux membres du Conseil consultatif (tous deux sont choisis par le Conseil exécutif pour l’exercice en cours), sera présenté à l’AGA. Les signataires sont le Trésorier et au moins un des membres auditeurs du Conseil consultatif. 

ARTICLE VIII. Commissions permanentes ou temporaires 

(a) Un Comité des candidatures composé de deux membres remplissant des mandats échelonnés sera élu lors de l’Assemblée générale annuelle. Il ressort de ce comité de proposer des candidats pour les postes à pourvoir lors de la prochaine élection. Les membres doivent être informés des candidats du Comité des candidatures au moins trente jours avant l’Assemblée générale annuelle, après quoi les membres de la Société peuvent faire des candidatures supplémentaires. Des nominations supplémentaires par les membres sont autorisées lors de l’Assemblée générale annuelle. Le Comité des candidatures s’efforcera d’avoir une liste équilibrée en ce qui concerne le sexe, la discipline, la région et la langue. 

(b) Un Comité de programme, élu lors de l’Assemblée générale annuelle, organise une Conférence annuelle qui se tient normalement au même moment et au même endroit que le Congrès des sciences humaines et sociales. Un Coordinateur des arrangements locaux est élu à cette occasion et travaillera en étroite collaboration avec le Président du Comité de programme. 

(c) Le Conseil exécutif peut également nommer d’autres comités permanents ou temporaires qu’il juge nécessaires pour mener à bien la mission de la Société. 

ARTICLE IX. Amendements à la Constitution de la Société 

(a) La Constitution de la Société peut être amendée : par un vote affirmatif d’au moins les deux tiers et d’au moins vingt des membres votants présents à l’Assemblée générale annuelle ; par scrutin postal. La décision de demander un scrutin par correspondance doit être prise par un vote affirmatif d’au moins les deux tiers des membres réguliers votants qui sont présents à l’Assemblée générale annuelle. 

(b) Le Secrétaire distribue des copies de l’amendement proposé à tous les membres au moins trois semaines avant l’Assemblée générale annuelle. 

(c) Si un vote par correspondance est demandé, le Secrétaire distribue des copies de l’amendement accompagnées de bulletins de vote dans les huit semaines suivant l’Assemblée générale annuelle. 

(d) Aucun bulletin ne sera compté à moins qu’il ne soit marqué par un électeur qualifié pour indiquer son choix, retourné au Secrétaire dans une enveloppe scellée portant le nom de l’électeur et reçu par le Secrétaire à la date indiquée sur le bulletin de vote. L’adoption de l’amendement proposé requiert des votes affirmatifs d’au moins les deux tiers et d’au moins vingt des votes reçus. Les bulletins de vote sont comptés par des scrutateurs, qui sont nommés par le Président et le Secrétaire, et le résultat est annoncé par le Secrétaire. 

ARTICLE X. Révision de la Constitution de la Société 

Les statuts de la Société font l’objet d’une révision tous les cinq ans. 

ARTICLE XI. Dissolution de la Société 

Si, par un vote à l’AGA, la décision est prise de dissoudre la Société, les fonds restants seront distribués aux organisations savantes au Canada, selon une formule déterminée par un comité formé de tous les anciens présidents disponibles de la Société et par le Conseil exécutif, et non à l’avantage monétaire personnel des membres restants de la Société. 

ARTICLE XII. Langues de la Société 

Les affaires officielles de la Société sont menées en français ou en anglais. Tous les avis aux membres des réunions ou des élections doivent être dans les deux langues. 

Révisé le 28 mai 2018. 

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